Le conseil des ministres du 23 décembre 2023 a approuvé le principe du leasing vélo et donc la possibilité de bénéficier d’un leasing vélo en utilisant votre allocation de fin d'année.
Ce leasing vélo ne pourra être possible qu’après plusieurs étapes dont le BOSA a la responsabilité :
- La rédaction d’un cahier des charges
- Le lancement du marché
- L’attribution du marché à une entreprise
- la mise en place d’un plan de leasing vélo
- L’intégration de cette décision dans les différents processus RH
Choisissez vous-même votre vélo
Une fois que les règles sont déterminées et que le
- déclarer leur intention d’allouer leur allocation de fin d’année au leasing d’un vélo.
- choisir leur vélo (les entretiens et certains accessoires seraient également compris).
Afin que l'avantage soit exonéré d'impôts et de cotisations sociales, vous devrez utiliser le vélo régulièrement et effectivement pour les déplacements domicile-travail.
Restez connectés
Le projet est encore en cours d’élaboration mais nous vous informerons régulièrement de l’évolution du leasing vélo via nos canaux et nous y consacrerons également une rubrique sur notre site.
