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Arrêté royal du 18 avril 2005

Arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat.

Version coordonnée (PDF, 62.18 Ko)