Utilisable pour
Contractuels
Pour les membres du personnel contractuels, deux mentions 'insuffisant' donnent lieu à un licenciement si:
- la commission de recours propose de conserver les mentions et si le fonctionnaire dirigeant suit son avis
- la commission de recours propose de modifier les mentions et que le fonctionnaire dirigeant ne suit pas l'avis de la commission de recours et décide de conserver les mentions.
L'attribution d'une mention 'insuffisant' doit être précédée d'avertissements lors des entretiens de fonctionnement avec l'évalué et ne peut pas être une surprise pour l'intéressé.