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Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.
Publics cibles
- Acheteurs fédéraux
- Fonctionnaires fédéraux
- Organisations fédérales
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Notre offre de services
Le service Conseil et Politique d’achats (CPA) conseille les administrations fédérales et les acheteurs fédéraux et apporte un appui juridique à la politique d’achats de l’administration fédérale dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté royal du 22 décembre 2017.
Ce service fait partie de la Cellule Marchés publics du Stratégie et Appui.
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Le service CPA :
- rend des conseils juridiques à la demande des acheteurs fédéraux dans le cadre de la passation, de l’attribution et de l’exécution des marchés publics de fournitures et de services ;
- donne des formations sur la règlementation dans un souci de transfert de connaissances ;
- développe des manuels, tableaux de bord et documents types qui peuvent être consultés/utilisés par les pouvoirs fédéraux lors de leurs marchés publics de fournitures et de services.
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Qu’est-ce qui ne relève pas du service CPA ?
- donner des conseils aux entreprises ou aux administrations publiques en dehors de l’autorité fédérale
- répondre aux questions relatives aux applications e-Procurement, e-notification, e-tendering et e-auctions. En tant qu'entreprise, avez-vous une question sur e-Procurement? Contactez alors le helpdesk e-Procurement
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Voilà ce que nous faisons pour vous !
Fournir un soutien aux acheteurs fédéraux par le biais de conseils juridiques, de formations, de manuels et de documents types.
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Nous sommes là pour vous.
Nous restons à votre disposition pour toute question sur ce service.