Publication d'un marché public
Vous trouverez ici des informations sur la publication d'un marché
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La publicité d’un marché se situe tantôt exclusivement au
Les seuils de publicité européenne ont récemment été révisés par des règlements européens (Règlements délégués UE n° 2021/1950, n° 2021/1951, n° 2021/1952 et n° 2021/1953). La réglementation belge a été adaptée en conséquence, par l’arrêté ministériel du 8 décembre 2021 (M.B. 23.12.2021) et par l'Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Pour les concessions, le montant de 5.350.000 euros est remplacé par le montant de 5.382.000 euros.
Pour les secteurs classiques,
Pour les secteurs spéciaux,
Pour les domaines de la défense et de la sécurité,
La modification des seuils de publication européenne a une conséquence sur l'application d'autres règles. Par exemple :
Ces seuils entrent en vigueur le 1er janvier 2022, pour les marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés et les concessions pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.
Dans quatre cas, un marché public peut être conclu sans devoir respecter les formes de publicité. Dans une telle situation, le marché est souvent conclu par le biais de la procédure négociée sans publication préalable. Les autres cas peuvent être consultés dans article 61 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.