Document unique de marché européen (DUME)

Disponible dans toutes les langues de l’Union européenne

Le document est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux marchés publics dans l’Union sont remplies. L’auto-déclaration permet aux sociétés participantes et autres opérateurs économiques de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure, et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables.

Echangé entre les pouvoirs

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

et les entreprises

Le DUME est échangé entre les

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

et les entreprises. Un

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

établit premièrement une demande DUME dans laquelle il indique quels motifs d’exclusion et critères de sélection sont d’application pour son marché. Les entreprises intéressées peuvent télécharger cette demande DUME et l’utiliser ensuite pour rédiger une réponse DUME. La réponse DUME est jointe à la demande de participation ou à l’offre.

Electronique et sous forme structurée

Afin de profiter pleinement des avantages du DUME, il est conseillé de toujours échanger le DUME de façon électronique et sous forme structurée (XML). L’utilisation d’un DUME au format XML permet de pouvoir réutiliser facilement les DUME existants et d’éviter de devoir encoder à chaque fois la même information. À long terme, ce format offrira l’avantage de pouvoir ajouter facilement et automatiquement des informations au DUME, par exemple à partir de sources authentiques.