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Document unique de marché européen (DUME)

Dernière mise à jour le

Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?

    • En pratique

    • Pour qui :

      Acheteurs et entreprises

      Vers DUME

    • Contact

      Nos collaborateurs du helpdesk vous aideront volontiers.

      Vers le helpdesk

  • Avantages

    Le Document unique de marché européen (DUME) est une auto-déclaration de la

    Une compétence est un ensemble cohérent d’aptitudes, d’attitudes et de connaissances qui s’expriment dans un comportement observable et qui ont une valeur prédictive pour l’accomplissement efficace d’une fonction/d’un rôle précis.

    , de la situation financière et des capacités des sociétés utilisée comme preuve préliminaire dans toutes les procédures de passation de marché public au-dessus du seuil européen.

    • Disponible dans toutes les langues de l’Union européenne

      Le document est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux marchés publics dans l’Union sont remplies. L’auto-déclaration permet aux sociétés participantes et autres opérateurs économiques de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure, et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables.

    • Echangé entre les pouvoirs

      Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

      et les entreprises

      Le DUME est échangé entre les pouvoirs

      Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

      et les entreprises. Un établit premièrement une demande DUME dans laquelle il indique quels motifs d’exclusion et critères de sélection sont d’application pour son marché. Les entreprises intéressées peuvent télécharger cette demande DUME et l’utiliser ensuite pour rédiger une réponse DUME. La réponse DUME est jointe à la demande de participation ou à l’offre.

    • Electronique et sous forme structurée

      Afin de profiter pleinement des avantages du DUME, il est conseillé de toujours échanger le DUME de façon électronique et sous forme structurée (XML). L’utilisation d’un DUME au format XML permet de pouvoir réutiliser facilement les DUME existants et d’éviter de devoir encoder à chaque fois la même information. À long terme, ce format offrira l’avantage de pouvoir ajouter facilement et automatiquement des informations au DUME, par exemple à partir de sources authentiques.


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  • Soutien

    Manuels

    Manuel DUME pour entreprises (PDF, 737.7 Ko)

    Manuel DUME pour acheteurs (PDF, 870.72 Ko)

     

    Helpdesk

    Contactez le helpdesk e-Procurement pour toutes les questions techniques.

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