Guides européens
La Commission européenne met à disposition des Etats membres des manuels et guides sur des sujets divers liés aux marchés publics.
Utilisable pour
Adjudicateurs
Manuels et guides
- Communication de la Commission européenne du 7 juin 2021 - Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes
- Communication de la Commission européenne du 15 mars 2021 sur les outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion y relatif
- Orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE (PDF, 3.26 Mo)
- Buying for social impact - Good practice from around the EU
- Public procurement for a circular economy - Good practice and guidance (PDF, 6.93 Mo)