Mandataires
Les titulaires d’une fonction de management au sein des différents SPF et SPP sont soumis à des dispositions réglementaires qui s'écartent à certains égards des principes généraux du statut des fonctionnaires.
Réglementation
Arrêté ministériel du 21 février 2023
Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Moniteur belge du 21 mars 2023Arrêté royal du 21 décembre 2021
Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...Arrêté royal du 16 novembre 2006
Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public Version coordonnéeArrêté royal du 30 novembre 2003
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d...Arrêté royal du 29 octobre 2001
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...Arrêté royal du 11 juillet 2001
Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...