Notions de base
Le mandataire exerce une fonction de management dans le cadre d’une désignation pour une durée déterminée (en principe 6 ans).
Ces fonctions existent dans plusieurs organisations :
- les SPF et les SPP
- les OIP
- les IPSS.
Le mandataire exerce une fonction de management dans le cadre d’une désignation pour une durée déterminée (en principe 6 ans).
Ces fonctions existent dans plusieurs organisations :
- les SPF et les SPP
- les OIP
- les IPSS.
Le mandataire est titulaire d’une fonction de management. Les de management dans la fonction publique fédérale sont exercées dans le cadre d’un mandat à durée déterminée au sein des services fédéraux.
Le titulaire d’une de fonction de management au sein de la fonction publique fédérale est soumis à des dispositions réglementaires spécifiques concernant notamment la sélection, les congés, l’évaluation, la rémunération, ... qui dérogent au statut des agents de l’état (AR 02.10.1937).
En l'absence de disposition réglementaire spécifique, le titulaire d’une fonction de management est considéré comme un agent, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.
Les fonctions de management dans les services publics fédéraux et dans les services publics de programmation sont les suivantes :
Ces fonctions de management s’exercent dans les services de gestion et dans les services fonctionnels.
Les fonctions de management sont exercées par un mandat, c’est-à-dire une désignation temporaire de 6 ans. Cette période est renouvelable une fois.
Exception :
Il existe également des fonctions de managements dans les , certains et institutions scientifiques.