Monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel
Le monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel permet au gouvernement d'estimer le risque de dépassement pour chaque enveloppe de personnel.
Le monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel permet au gouvernement d'estimer le risque de dépassement pour chaque enveloppe de personnel.
Le monitoring de risque a été instauré en 2015 par les circulaires 644, 645 et suivantes des Ministres de la Fonction publique et du Budget. Le rapport de monitoring est produit deux fois par an par le service - Workforce Planning du BOSA : une première fois sur base de la masse salariale de mai et une seconde fois sur base de la masse salariale de décembre.
Le monitoring calcule plusieurs indicateurs (KPI) qui répondent à la question : le montant des crédits est-il suffisant pour supporter les coûts de personnel ? Si le KPI donne un résultat positif: il n’y a pas de risque de dépassement des crédits de personnel, et inversement. L'indicateur le plus complet et le plus fiable est le KPI 3, qui intègre non seulement les coûts estimés, mais aussi l'impact des futurs mouvements de personnel connus, tels que les recrutements, les départs et les promotions.
Dès que le rapport a été contrôlé par le service RH concerné et validé par la Task Force Monitoring de personnel, il est mis à disposition du responsable opérationnel et de l’Inspecteur des Finances.
Dans le cadre de la planification du personnel fédéral, le monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel ne peut être séparé de la planification stratégique du personnel et de la planification opérationnelle du personnel.
L'arrêté royal du 7 novembre 2000 clarifie les responsabilités en matière de planification du personnel des SPF/ .
Divers outils ont été développés pour accompagner les organismes fédéraux dans la méthodologie SEPP et l'interprétation du Monitoring du risque de dépassement des enveloppes de personnel.