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Statutaires

Table des matières

Montant

Le montant de l’allocation dépend de l’ancienneté.

Montant de l'allocation en fonction de l'ancienneté
Ancienneté  Allocation (traitement mensuel x)
0 - 10 ans  6
10 - 20 ans  8
20 ans et plus  12

L’allocation de foyer et l’allocation de résidence sont comprises dans le traitement mensuel. 

 

Licenciement des contractuels

En ce qui concerne les contractuels, il y a lieu d’appliquer les règles en matière de fin de contrat de travail prévues dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Règlementation

  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 31 juillet 1978

    Arrêté royal du 31 juillet 1978 réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l...