Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais liés aux déplacements que vous effectuez pour les besoins du service vous sont remboursés, à condition d’avoir obtenu une autorisation préalable à cet égard.
Les frais liés à l’utilisation des transports en commun vous sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement.
Si vos déplacements sont fréquents,
Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport.
Les membres du personnel handicapés sont remboursés à concurrence du prix pour un voyage en première
Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision trimestrielle par une circulaire publiée au Moniteur belge.
| Période | Montant par kilomètre | Circulaire |
|---|---|---|
| Du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 | 0,4265 € | n° 737 |
| Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 | 0,4269 € | n° 733 |
| Du 1er octobre 2023 au 30 décembre 2023 | 0,4259 € | n° 725 |
| Du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 | 0,4237 € | n° 721 |
| Du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 | 0,4246 € | n° 717 |
| Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 | 0,4259 € | n° 713 |
L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
Les concepts de voyage durable et de mobilité partagée sont pris en compte pour les déplacements liés aux missions de service
Dans l’objectif de diminuer l’impact environnemental des déplacements, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué privilégie une intervention financière dans les frais de déplacements de service qui sont liés à l’utilisation du moyen de transport le plus respectueux de l’environnement .
Différents critères dont le coût, la durabilité et la rapidité du moyen de transport utilisé sont utilisés pour apprécier le caractère durable du moyen de transport.
Le transport aérien est exclu pour tout déplacement de moins de 500 kilomètres sauf exceptions motivées comme :
Exception : lorsque la fonction exercée implique nécessairement que
le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut autoriser pour le déplacement de déroger au plancher des 500km pour le transport aérien
Le membre du personnel qui opte pour une solution de mobilité partagée pour effectuer un déplacement dans le cadre d’une mission de service, obtient le remboursement des frais réels encourus.
La mobilité partagée visent notamment le recours à des vélos ou des voitures partagées pour effectuer des déplacements de services.
Sont exclus les trottinettes électriques
La solution de mobilité partagée vient s’ajouter aux autres moyens de transports reconnus pour les déplacements dans le cadre d’une mission de service. (tels que transports publics en commun, voiture ou bicyclette personnelle, etc.)
